Forfait Mobilités Durables

Tout ce que vous devez savoir sur le forfait mobilités durables se trouve ici.

Le dispositif en quelques mots

Nouveauté
2020

500€

Par salarié par an

0€

de cotisations et charges sociales

Déplacements domicile-travail

Les frais sont pris en charge par l'employeur

Mobilités douces

telles que le vélo, les scooters, trottinettes, le covoiturage, l'autopartage et transports en commun

Plus

de liberté pour vos salariés

Moins

D'émissions CO2

Loi Orientation des Mobilités ou LOM

Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif introduit par la loi LOM voté en Novembre 2019. 

Il prévoit la possibilité pour les entreprises de doter les salariés d’un budget allant jusqu’à 500 euros par an et par salarié pour les déplacements domicile-travail.

L’employeur prends alors en charge les frais de déplacements de leurs salariés effectués en vélo, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics sauf s’il bénéficient déjà du remboursement d’un abonnement de transport en commun ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée.

Quelles formes peut prendre le versement du forfait?

Montant forfaitaire ou prise en charge complète des frais de déplacement en fonction du mode de transport.

Qui est concerné par ce forfait?

Toutes les catégories de salariés de tous les employeurs du secteur privé.

Quels sont les modes de transports inclus dans ce forfait?

Vélo, covoiturage, autopartage, engins de déplacement en free floating ou encore transport en commun. La liberté revient au salarié de choisir le mode de transport qui lui convient le mieux. 

Vos options en termes de mobilités durables

Vous y êtes déjà habitué, il vous suffit de choisir celle qui vous convient le mieux!

Quels sont les enjeux?

Je pense qu’il faut que chaque Francais qui a des difficultés pour ses trajets domicile-travail puisse être accompagné par son employeur .

Barbara Pompili

Ministre de la Transition Ecologique

Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage…

Elisabeth Borne

Ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Prêt à implémenter le Forfait Mobilités Durables?

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