Forfait Mobilité Durable

Tout ce que vous devez savoir sur le forfait mobilités durables se trouve ici.

Télécharger le livre blanc
forfait mobilité durable

Le dispositif en quelques mots

Nouveautés
2021

600€

Par salarié par an

0€

de cotisations et charges sociales

Déplacements domicile-travail

Les frais sont pris en charge par l'employeur

Mobilités douces

telles que le vélo, les scooters, trottinettes, le covoiturage, l'autopartage et transports en commun

Plus

de liberté pour vos salariés

Moins

D'émissions CO2

Loi Orientation des Mobilités ou LOM

Le Forfait Mobilités Durables est un dispositif introduit par la loi LOM voté en Novembre 2019. 

Il prévoit la possibilité pour les entreprises de doter les salariés d’un budget allant jusqu’à 500 euros par an et par salarié pour les déplacements domicile-travail.

L’employeur prends alors en charge les frais de déplacements de leurs salariés effectués en vélo, en covoiturage en tant que conducteur ou passager, en transports publics sauf s’il bénéficient déjà du remboursement d’un abonnement de transport en commun ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée.

Vos options en termes de mobilités durables

Vous y êtes déjà habitué, il vous suffit de choisir celle qui vous convient le mieux!

Quels sont les enjeux?

Je pense qu’il faut que chaque Francais qui a des difficultés pour ses trajets domicile-travail puisse être accompagné par son employeur .

Barbara Pompili

Ministre de la Transition Ecologique

Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage…

Elisabeth Borne

Ancienne Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Télécharger le livre blanc

Forfait Mobilités Durables

Soumettez votre nom et adresse email pour recevoir le lien de téléchargement vers notre livre blanc sur le Forfait Mobilités Durables.

Vous êtes toujours là ? Parfait, allons plus loin !

Principales raisons de mettre en place le Forfait Mobilité Durable.

Une égalité de traitement des salariés

Jusque là, le seul dispositif disponible pour contribuer aux déplacements domicile-travail était les 50% de remboursement de titres de transport obligatoire.

Dès lors qu’un salarié utilise un moyen de transport autre que les transports en commun l’employeur ne pouvait  pas  contribuer aux frais. Ou alors il devait ajouter un nouveau dispositif à la comptabilité telle que l’indémnité kilométrique ou autre.

Depuis, le Forfait Mobilité Durable a introduit la possibilité pour l’employeur de contribuer à travers une enveloppe unique, pouvant aller jusqu’à 600€ par an, et qui laisse le choix au salarié de consommer les services de mobilités les mieux adaptés à son besoin, au jour le jour.

Grâce à un large éventail de services de mobilités douces, le salarié peut utiliser son vélo lorsqu’il fait beau, prendre les transports en commun quand il pleut, prendre un covoiturage, ou louer un véhicule léger en libre service comme les trottinettes pour se rendre à la gare. Autant de possibilités de mobilité qui offrent une liberté indéniable aux salariés tout en simplifiant la gestion pour l’entreprise.

En somme, tous les salariés bénéficient de la même contribution employeur, mais chacun en fait l’usage qui lui convient.
Ceci dit, si vous optez pour une mise en place du forfait mobilité en interne, vous devez quand même collecter les justificatifs.
C’est pour cela que des solutions existent vous permettant d’externaliser cette gestion et vous débarrasser de cette complexité.

Un signal fort donné par votre entreprise

Mettre en place la mobilité durable pour ses salariés est une marque de confiance très appréciée en interne, mais aussi auprès des clients, fournisseurs et partenaires.
Les dirigeants marquent des points en proposant des avantages sociaux plus flexibles, tout en s’engageant à lutter contre le réchauffement climatique avec leurs salariés.
Et tout cela peut se réaliser très simplement pour le collaborateur à ce dispositif.

De plus, les collaborateurs et les futurs talents à recruter deviennent de plus en plus exigeants en matière de qualité de vie au travail. Nul doute que les trajets du quotidien contribuent au sentiment du bien être en entreprise.

D’ailleurs, pour 30 % des candidats, les actions d’engagement et de solidarité mises en place dans l’entreprise influencent leur décision d’accepter un nouveau poste.
Ce chiffre monte à 37 % chez les 18-34 ans, montrant un engagement plus fort chez la jeune génération.
En ce qui concerne les salariés, 72 % d’entre eux, déclarent que le bien-être professionnel passe par le temps de trajet pour se rendre sur leur lieu de travail.
Un candidat sur 4 a déjà refusé un emploi en raison des difficultés rencontrées pour s’y rendre.

Comment Forfait Mobilité Durable améliore-t-il les déplacements des salariés ?

On peut évoquer ici plusieurs pistes :

  1. Une réduction importante du temps de trajet dans certains cas. En effet, le salarié a plusieurs services de mobilités douces désormais à sa disposition pour composer le trajet le plus court.
  2. De plus, le salarié n’est pas obligé de subir les déconvenues des heures de pointe puisqu’il peut choisir d’autres moyens de transport individuels.
  3. La multimodalité devient possible. En effet, le salarié peut désormais louer un véhicule léger pour se rendre à la gare avant de prendre son train, ou bien réaliser une partie de son trajet en vélo pour prendre ensuite un autre moyen de déplacement.
  4. Pouvoir d’achat renforcé : En effet, l’enveloppe FMD permet justement au salarié de bénéficier de cette contribution de l’employeur qui lui permet de consommer la mobilité douce sans que cela n’impacte son revenu.

En somme, Le forfait mobilité durable lève un certain nombre de freins qui se dressent devant l’usage de la mobilité douce pour les trajet du quotidien.

Forfait Mobilité Durable vs Crise sanitaire ?

Au moment où les entreprises appellent leurs salariés à revenir travailler au siège, des questions de santé publique légitime sont levées.

En effet, comment concilier les gestes barrière avec les déplacements domiciles-travail ?
Là aussi, le forfait mobilité durable apporte une solution pertinente. En effet, comme évoqué précédemment, le salarié n’est plus obligé de prendre les transports en commun, qui transportent un grand nombre de passagers dans des espaces réduits.

Dans les grandes agglomérations, les bus, metros ou tram se retrouvent bondés de passagers aux heures de pointes. Il s’agit ici de permettre au salarié de prendre d’autres moyens alternatifs pour réaliser son trajet.

Forfait Mobilité Durable et pouvoir d'achat

Les salariés en France ont déjà changé leurs habitudes en matière de déplacements.

En effet, 56,5 % d’entre eux ont changé leur mode de transport pendant la crise notamment, principalement dans les grandes villes, afin d’adopter des déplacements plus pratiques et sans crainte sanitaire.
Mais ce fort attrait des salariés pour la mobilité douce agit aussi sur leur pouvoir d’achat ! En ce sens, le Forfait Mobilité durable vient soutenir cette tendance et l’inscrire dans la durée.

Quels sont les freins face à sa mise en place ?

Quand il s’agit de mettre en place en forfait Mobilité Durable, trois difficultés sont rencontrées :

  1. Un manque de connaissance de la réglementation.
    En effet, que ce soit au niveau des responsables RH ou au niveau des salariés, ce dispositif reste mal connu et vient s’ajouter à une liste de dispositifs légaux en matière de remboursements de frais des trajets domicile-travail.
    Or le forfait mobilité durable pourrait remplacer tout bonnement tous ces dispositifs pour simplifier la gestion pour les entreprises tout en donnant plus de liberté aux salariés.
  2. Une disparité des moyens de transports sur le territoire.
    La disponibilité des moyens de transports n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire en Français, ce qui pose un problème d’organisation pour les entreprises qui opèrent dans les zones peu desservies.
  3. Une incohérence entre différents dispositifs:
    La législation actuelle autorise l’employeur à prendre jusqu’à 100% des frais des titres de transport sans que cela n’engendre de cotisations sociales. il n’est donc pas question ici d’un plafond précis puisque le montant du remboursement dépendra du prix des titres de transports.
    A cela s’ajoutent un forfait mobilité durable qui lui est plafonné à 500€ lorsqu’il est attribué seul.
    Ce dernier peut être cumulé avec un remboursement de titres de transport à condition que la somme des deux ne dépasse pas 600€.
    Mais dans le cas où un employeur prend en charge 100% des titres de transport et que la somme correspondante dépasse les 600€, il n’est plus possible d’attribuer le forfait Mobilité Durable.
    Les employeurs qui se trouvent dans cas ne peuvent pas proposer au salariés de passer sur une enveloppe de forfait mobilité durable à 500€ puisque les salariés se retrouvent perdants.
    Le problème est imputable à la législation qui n’a pas prévu ce cas qui concernent beaucoup d’entreprises en France. 

Vous êtes toujours là ? Téléchargez le livre blanc pour aller encore plus loin.

Télécharger le livre blanc